Toute demande d'exploitation d'une installation classée relevant du régime de l'enregistrement devra être faite via le formulaire Cerfa n°15679*04.

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Complémentaires et différents, ces deux arrêtés sont indispensables et obligatoires pour être un centre VHU agréé. Il vous arrive de les confondre. Que sont-ils ? Cette Info-adhérents fait le point !

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Vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières : comment les calculer ?

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La destruction des Véhicules Industriels est strictement encadrée.... rappel de la réglementation

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Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

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Au cours de la vie d’une entreprise de recyclage de deux roues / poids lourds, l’exploitant peut être amené à changer. Quelles sont les démarches devant être réalisées par le nouvel exploitant ?

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