L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.

Le ministère des Transports a organisé une réunion courant juillet avec les acteurs de la profession pour faire un point sur l’avancée des travaux relatifs à la transposition de la Directive européenne.

A la parution au Journal officiel de l’Union européenne, la France devrait avoir 3 ans pour transposer la Directive et 4 ans pour l’appliquer. Quelles évolutions pourraient intervenir dans le contrôle technique français ?

Pas de grand changement en vue pour le contrôle technique français suite à l’adoption par les députés le 11 mars dernier, de nouvelles règles européennes.

Sans surprise, un accord informel sur les normes communes minimum des États membres pour les contrôles techniques périodiques des véhicules, les documents d'immatriculation, et les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires a été soutenu en commission des transports et du tourisme, ce mardi.

Suite à la consultation publique réalisée courant 2010 portant sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer le contrôle technique en Europe, la Commission européenne proposait un ambitieux projet de réforme du contrôle technique. Son objectif : contribuer à réduire de moitié le nombre total de tués sur les routes entre 2010 et 2020 dans l'Union européenne et prévenir plus de 36.000 accidents liés à une défaillance technique.

Suite à la proposition de réforme du contrôle technique de la Commission européenne, le Parlement européen a voté en session plénière, la réintroduction des deux et trois-roues dans le champ d'application. Les députés ont également voté l’extension du contrôle technique à certaines remorques et caravanes.