A compter du 1er janvier 2023, les bordereaux de suivi de fluides frigorigènes devront obligatoirement être transmis via la plateforme Trackdéchets.

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Selon l’activité réalisée, décharge et/ou recharge, le nombre d’appareils varie. (IA1636)

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En tant qu’opérateur et/ou distributeur, vous avez l’obligation de transmettre chaque année une (ou des) déclaration(s) précisant, notamment, les quantités de fluides utilisés. (IA16137)

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Retrouvez ci-dessous la liste des organismes agréés pour délivrer l’attestation de capacité pour la catégorie V. (IA16138)

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Retrouvez, ci-dessous, les organismes de formation proposant le test d’aptitude pour la l’attestation de capacité catégorie V. (IA16139)

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L’article R.543-82 du code de l’environnement impose une fiche d’intervention pour chaque opération nécessitant la manipulation d’un circuit de climatisation automobile mais uniquement pour la partie recharge. (IA16141)

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Depuis 2011, cette compétence est reconnue uniquement par un test d’aptitude. Article R.543-106 du code de l’environnement. (IA16142)

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Les attestations de capacité sont délivrées pour 5 ans.

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Quelles conséquences pour vous du nouveau HFO R1234yf ?

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Des formations existent pour vos futurs ou actuels salariés. N'hésitez pas !

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