En tant qu’exploitant d’une installation classée, vous devez déclarer les accidents et incidents qui surviennent sur votre site dans les meilleurs délais à la DREAL.

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Pour déposer votre dossier déterminant le montant des garanties financières, retrouvez notre info-adhérents pour savoir comment les calculer .

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Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des deux roues. Retrouvez dans cette Info-Adhérents toutes les informations et obligations liées à la destruction de ces véhicules.

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Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

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Toutes les ICPE doivent être compatibles avec le PLU, dans le cas d'une incompatibilité que se passe t-il ?

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L’arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments VHU impose l'imperméabilisation de certaines zones... (IA14096)

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Nos recours en référé suspensif déposés au Conseil d'État après la publication du décret et de l'arrêté du 26 novembre 2012 ont été partiellement couronnés de succès !

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