Attention, tout n'est pas possible ! Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....

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Le dispositif OSEO a été renforcé en juillet 2012 dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, dont le 2 Roues fait partie... Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....

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Ils peuvent être facturés sans envoi d'un courrier recommandé AR, sous conditions. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....

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Des informations complémentaires sur vos nouvelles obligations vis à vis des consommateurs et vis à vis des professionnels, en matière de prestations de services. Lire la suite...

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Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite

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Les conditions de facturation des services et taux horaires de main-d'oeuvre répondent, par voie d'affichage, à certaines règles. Lire la suite... Ce document annule et remplace celui de septembre 2007.

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Les professionnels peuvent préparer une machine à la compétition sous certaines conditions. Lire la suite ...

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