Le présent protocole a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux liaisons informatiques imposées entre les matériels de contrôle et l’outil informatique de l’installation de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds conformément aux dispositions du c) de l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du c) de l’article 38 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

L’organisme technique central (OTC) a publié le bilan d’activité 2020 des centres de contrôle technique.

Depuis le 1er juillet 2016, les centres de contrôle technique VL doivent être équipés en matériels reliés au protocole OTC Lan.

En raison des nombreux travaux réglementaires et législatifs en cours, le CNPA a demandé le report du calendrier d’entrée en vigueur de l’OTC Lan afin de permettre aux centres d’envisager sereinement et avec plus de visibilité, les investissements à consentir d’ici 2017.