Retrouvez le prochain numéro de votre Lettre des Recycleurs avec les dernières actualités métier !

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Le CNPA est amené à travailler sur de nombreux dossiers qui impactent, à des niveaux différents, vos entreprises. Pour chaque dossier, nous nous mobilisons afin de protéger et défendre vos intérêts. Quels sont ces dossiers ?

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Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs doivent permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves. L’arrêté précisant leurs obligations en matière d’information des clients sur ce droit vient d’être publié.

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Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)

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Suite à nos actions et à votre mobilisation (cf. Info-adhérents n°17058), un projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet propre aux pièces issues des véhicules hors d’usage a été proposé au CNPA, puis mis en consultation publique ! C’est une grande victoire pour le CNPA mais aussi pour vous ! Pour garantir la publication et l’application de ce texte en l’état, nous avons besoin de votre mobilisation.

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Un recycleur danois avait saisi la CJUE afin qu'elle tranche la question suivante : la pièce de réemploi issue des VHU est-elle un déchet ou un produit ?

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Un projet d’arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchet pour certains déchets ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est actuellement en consultation publique. Suite à nos actions, les pièces de réemploi sont exclues de ce texte. Toutefois, nous avons besoin de votre mobilisation pour maintenir cette exclusion !

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Seul un centre VHU agréé peut dépolluer et démonter un VHU afin de produire des pièces de réemploi...

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Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les garanties applicables à la vente de pièces de réemploi...

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Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....

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