Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.

Tolérance en matière d'affichage des prix de vente des carburants sur les panneaux "totems" des stations-service.

Obligation d'afficher l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

Préparation du basculement du Franc à l'Euro durant l'année 2001.