La signalisation des angles morts sur les Poids Lourds - IA 20143
Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).
Règlementation des équipements sous pression
Nouvelle mise à jour de la règlementation relative aux réservoirs d'air
Vérifications périodiques
Équipements de travail et moyens de protection : quelles sont les vérifications périodiques obligatoires.
Projet de décret : ZCR
Deux projets de décrets concernant les zones à circulation restreinte ont été mis en ligne pour consultation publique.