L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.

Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.

Lors du dernier congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l'éligibilité du carburant B100 à la vignette Crit'Air 1. La temporalité de cette action reste inconnue pour le moment.

Le 14 juillet 2020, Le Ministère du Travail a publié une note technique qui liste les actions permettant de réduire le risque liées à la conduite avec les ridelles ouvertes, suite l’accident survenu le 11 février 2016, entre un bus et un camion à benne basculante.

Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).

Nouvelle mise à jour de la règlementation relative aux réservoirs d'air

Le député Damien Pichereau a remis son rapport à la Ministre Elisabeth Borne

Équipements de travail et moyens de protection : quelles sont les vérifications périodiques obligatoires.

Deux projets de décrets concernant les zones à circulation restreinte ont été mis en ligne pour consultation publique.