Les nouvelles mesures du régime social des indépendants (RSI)
Confirmé ce mardi 5 septembre 2017 le Premier Ministre vient d’annoncer que le régime social des indépendants (RSI) disparaîtra au 1er janvier 2018 pour être adossé au régime général de Sécurité sociale, afin de garantir aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) "la même qualité de service et de prestation que les salariés".
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Simplification des procédures de recouvrement par le RSI. (IA 16060)
La simplification et l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants se poursuivent.
Info pour les professionnels relevant du RSI
Info face aux rumeurs qui circulent actuellement !
La couverture maladie des travailleurs indépendants
En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, si leur état de santé nécessite un arrêt de travail, les Artisans peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par le régime social des indépendants, suivant le même principe que les salariés. La présente note détaille les droits ouverts aux chefs d’entreprises en 2009.