Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Le Journal Officiel du 31 décembre 2006 a publié le décret du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des poids lourds, qui sont abaissées de 110 à 90 km/h et de 100 à 90 km/h.