ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DES VÉHICULES ENDOMMAGÉS - ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2024 (JO DU 26 MAI 2024)
Un arrêté du 24 avril 2024, paru au JO du 26 mai 2024, modifie les annexes de l’arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
Des avancées pour la profession suite à la réunion avec la Direction de la Sécurité Routière, les experts et les assureurs
Lors d’une réunion le 2 avril à la Direction de la Sécurité Routière, avec les experts et les assureurs, le CNPA, seul participant pour les professionnels de l’automobile, a demandé et obtenu un meilleur examen par les experts des demandes d’expertises terrain des réparateurs ainsi que l’engagement du ministère de l’Intérieur de rappeler aux forces de l’ordre la faculté des usagers de se rendre dans les garages.
Circulaire Ministerielle relative aux Véhicules Endommagés
Vous trouverez ci-joint la circulaire du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de mai 2009 relative aux véhicules endommagés.
Titre professionnel de carrossier réparateur
Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.
ATEX : mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives
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Chargés de prévention sécurité en entreprises
La Loi réformant la Médecine du Travail impose aux employeurs de nommer un ou plusieurs responsables sécurité, chargés d’animer les actions de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise…
Mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Fiche conseil sur la mise à disposition d'un véhicule de remplacement.
Risques chimiques en entreprise : le CNPA développe son engagement en s’associant au ministère du travail
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