Rémunération des véhicules de remplacement et autres prestations
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel a porté sur la facturation des prestations de services. Pour faire valoir vos droits, le CNPA met à votre disposition des outils essentiels.
Experts auto : nouvelles exigences de qualification pour contrôler les véhicules endommagés
Publié au Journal Officiel du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences concernant les conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour les experts en automobile, dans le cadre du contrôle des véhicules endommagés.
Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
Lire la suite
Facturation des Véhicules de remplacement : les premières réactions
L’action du CNPA relative à la prise en compte économique par les assureurs des véhicules de remplacement, dès lors que ce service s’inscrit dans les conventions d’agrément, devrait porter ses fruits en 2012.
Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux
Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE
Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.
Remontées des problèmes de la procédure VE
Les difficultés rencontrées par les professionnels de l’automobile concernant l’application de la procédure VE ont été relayées aux Pouvoirs Publics par le CNPA, assorties de propositions afin de régler ces dysfonctionnements.
Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.
Procédure Véhicules Endommagés Responsabilité du réparateur
A l’occasion de diverses rencontres, le CNPA a interrogé les Pouvoirs Publics et les assureurs sur l’étendue de la responsabilité des réparateurs qui laisseraient sortir de leur entreprise un véhicule soumis à la procédure Véhicules Endommagés (VE), avant même que les services de la préfecture n’aient notifié au propriétaire la levée de l’interdiction de circuler de son véhicule.
Opération "Prévenir le risque routier en entreprise"
Les avantages pour votre entreprise.