Suite à plusieurs échanges entre la branche concessionnaires VP et le cabinet Francis Lefebvre sur la structure de rémunération des vendeurs (notamment selon le type de crédit), une note de synthèse est disponible.

Le CNPA a réalisé des constats d’huissier à l’encontre de site Internet ne respectant pas leurs obligations légales (mention « mandataire » obligatoire, conditions générales de vente).