Rejoignez-nous pour suivre le décryptage de l'accord de Branche et de son avenant dédié à l'Activité Partielle à Partielle de Longue Durée (APLD)

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L’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO du 31) met en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : « le contrat d’engagement jeune ». Ce dispositif remplace le dispositif de « Garantie jeunes » depuis le 1er mars 2022. Une circulaire interministérielle n°DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 définit les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture.

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Partant du constat que les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, la Défenseure des droits publie un guide juridique portant sur ces discriminations dans l'emploi privé. Il peut aider les employeurs à traiter et identifier ces discriminations.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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Dans un communiqué de presse du 15 avril 2022, le ministère du Travail a annoncé que le SMIC sera revalorisé de 2,65% à compter du 1er mai 2022, du fait de l'inflation. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) confirme la revalorisation annoncée par le ministère du Travail.

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L’Urssaf lance une vaste consultation pour identifier des pistes d’amélioration à intégrer dans ses futures orientations

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