Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.
Titres-restaurant : informations utiles
Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Loi immigration : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Fiche pratique : l'embauche (IA24071)
Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée en 2023 et en 2024 (IA23036)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.