Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 18 décembre 2024 !

Le décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 (JO du 5) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er novembre 2024.

Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Quels sont les droits dont bénéficie le salarié en cas de décès de son enfant ?

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 20 novembre 2024.

Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !