Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2026 !

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 7 janvier 2026.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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