Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2026 ont été fixées par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (JO du 20).

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 27 mai 2026. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026 à hauteur de 2,41%.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !