L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15).

Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.

Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7) réactive l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.

Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.