Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 27 juillet 2023.
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA23013)
Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 12 juillet 2023 !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 juillet 2023.
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 1er décembre 2019 (IA23078)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.
Registre des accidents du travail bénins (IA23079)
L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.