Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 27 juillet 2023.

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Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 12 juillet 2023 !

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L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.

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Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 27 avril 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.

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