Memento Social - La période d'essai des salariés en CDI
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Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 1er décembre 2019 (IA25061)
La procédure de reconnaissance des AT-MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019. (Re)découvrez-la !
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
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Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento Social - Les sanctions disciplinaires
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Memento social - Le contrat de travail (CDI)
L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
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Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA25032)
Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.