Le point sur les affichages et informations obligatoires.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Les informations utiles.

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