Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 12 juillet 2023 !

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.

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L’employeur doit déclarer dans les 48 heures tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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