L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 juillet 2025.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 16 juillet 2025.

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Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

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