Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Lire la suite

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 17 mai 2023.

Lire la suite

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Lire la suite

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Lire la suite

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

Lire la suite

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Lire la suite

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

Lire la suite

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 24 avril 2023 !

Lire la suite

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 13 octobre 2022 un avenant n°102 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°102 est étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JO du 23). Conformément à son article 7, il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2023.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Lire la suite