Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

Lire la suite

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Lire la suite

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Lire la suite

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.

Lire la suite

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

Lire la suite

La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (JO du 20) allonge la durée des congés en cas de décès d'un enfant ainsi que celle du congé octroyé aux parents salariés subissant l’annonce de la survenue d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique chez un enfant (C. trav., art. L.3142-1 et L3142-4).

Lire la suite

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2024.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Lire la suite

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

Lire la suite

L'avenant n°104 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023 (JO du 12). Il est entré en vigueur le 1er août 2023. Il se substitue à cette date à l’avenant n°103. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024. Seuls les salariés classés à l’échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

Lire la suite