Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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L’avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022 a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021. Il est applicable depuis le 1er janvier 2022. L'arrêté du 19 avril 2022 (JO du 20) relève le SMIC de 2,65 % au 1er mai 2022. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.

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Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

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