L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2026 ont été fixées par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (JO du 20).