Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !