Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Enquête de la Cour des comptes sur la CVAE
La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Baisse des impôts de production : précisions sur la CVAE
La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021.
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales (mise à jour du 17/05/21)
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Baisse des impôts de production
Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.
Autorisations d'absence des candidats aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.
Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Contribution économique territoriale : les nouveautés pour 2018 - mise à jour
Retrouvez les mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2017
L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.