L'autofocus n°106, présenté récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression en 2023 des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.

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Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.

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D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

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Le ministère du Travail précise les nouvelles modalités qui concernent les versements effectués en nature aux centres de formation d’apprentis (CFA) par les employeurs redevables de la taxe d'apprentissage. Le ministère indique à l’attention de ces derniers que ces versements doivent être déduits du montant dû par l’entreprise au titre du solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril.

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Le ministère du Travail renforce son accompagnement auprès des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un CFA, au travers notamment de la mobilisation des missions des cellules interministérielles dédiées à l’ accompagnement des jeunes vers l’apprentissage (créées en 2021 dans chaque région) et de "La Bonne Alternance", outil permettant d’agréger les offres de contrats et de communiquer à destination des candidats à l’apprentissage.

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Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".

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La plateforme en ligne de fléchage (dénommée « SOLTÉA ») est désormais ouverte et permet aux employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et habilités à le percevoir.

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L’aide exceptionnelle s’élève à 6000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'alternance et est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans, sous réserve pour les entreprises d’au moins 250 salariés, de s’engager à respecter un quota d’alternant dans leur effectif en 2025. Par ailleurs, le dispositif de l'aide unique de droit commun est remanié pour les embauches d’apprentis dans entreprises de moins de 250 salariés.

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L’Autofocus n°98, publié récemment par l’Observatoire, permet de découvrir les données actualisées des certifications de la branche des services de l’automobile pour les titulaires de 2021 et de mettre en évidence le succès et la force de ces dispositifs, propices à l'insertion professionnelle dans des délais courts, en particulier pour les alternants. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.

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Mobilians et les partenaires sociaux ont, par la présente délibération, mandaté l'ANFA pour procéder à titre expérimental à la labellisation des lycées professionnels et de lancer dans cette perspective un appel à projet. Cette expérimentation est prévue pour une durée de 18 mois à raison d’un lycée professionnel par région, dans les territoires où l’offre de formation par alternance n’est pas proposée.

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