Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille de septembre est à découvrir ci-dessous.

Après le lancement de notre nouveau rendez-vous mensuel, MOBILIANS poursuit son décryptage de la jurisprudence pour vous aider à anticiper les évolutions du droit social et à sécuriser vos pratiques en entreprise. Retrouvez ci-dessous notre dernière veille jurisprudentielle.

L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 27 mai 2026. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !