17 jui
2026
L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT
L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.
L’objet principal du document est d’expliquer les prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail.
Il s’agit plus précisément d’un aide-mémoire juridique de l’INRS qui présente le rôle du CSE, les moyens dont il dispose, ses droits à l’information et à la formation, ainsi que ses actions de prévention.
Pièce(s) Jointe(s) :
Art 10425