Prévue par un décret de novembre 2025, la prise en charge des contenants d’huiles usagés par la filière REP des huiles se précise. Un arrêté du 13 juillet 2026, publié le 24 juillet, modifie le cahier des charges des éco-organismes afin d’y intégrer leur prévention et leur gestion. Les principales nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027.

Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière

Trois arrêtés du 3 août 2026 modifient trois agréments d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels :

Alors que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a reporté son démarrage au 1er janvier 2027