L'arrêté du 13 juillet 2026 modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.

Il prévoit des dispositions relatives à la prévention et à la gestion des contenants d'huiles usagés.

Les éco-organismes agréés pour la filière à responsabilité élargie du producteur de ces huiles disposent d'un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour adresser à l'autorité administrative les éléments complémentaires nécessaires pour répondre aux objectifs et exigences du cahier des charges.