L'ADEME a mis à jour le Panorama des modulations. Il s’agit d’un état des lieux transversal des modulations des éco-contributions en vigueur depuis le 1er juillet 2025 pour les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Les pouvoirs publics décalent la mise en route de la REP. Initialement la REP devait démarrer le 1er juillet 2026. Elle est décalée au 1er octobre 2026 OU 1er janvier 2027. La nouvelle échéance sera précisée prochainement.

La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) impose à toute entreprise qui met des produits sur le marché français, de financer et d’organiser la fin de vie de ses emballages. La nouvelle filière « emballages professionnels » – REP EPRO sera effective à compter du 1er juillet 2026.

Trois arrêtés du 3 juin 2026 ont agréé, jusqu’au 31 décembre 2031, en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommées ou utilisés par des professionnels : - la société TWIICE - la société CITEO PRO - la société LEKO PRO pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.

Un arrêté publié le 22 avril 2026 complète les données que les producteurs, éco-organismes et opérateurs de gestion des déchets doivent transmettre à l'ADEME dans le cadre du suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Une obligation de soutenir financièrement les opérations de rechapage, lorsque ces opérations respectent le principe de proximité, est introduite dans le cahier des charges de la filière pour les éco-organismes agréés. Le montant du soutien est fixé à un minimum de 6 € par pneu rechapé mis sur le marché national.

Retrouvez le rapport annuel de la CIFREP, présenté par Jacques Vernier, Président de la commission inter-filières REP, pour l’année 2025.

Consultation publique sur la révision du cahier des charges pour soutenir les opérations de rechapage

Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.