Professionnels : évolution à prévoir au 1er janv. 2027 sur l’extension de la REP emballages des contenants Huiles Usagées et Lubrifiants.
Dans le cadre de l’extension de la REP huiles usagées & lubrifiants, et parallèlement à la mise en place de la REP Emballages Professionnels, les professionnels devront prévoir la mise en place dans leurs locaux, d’un contenant dédié à accueillir les bidons d’huiles usagés et lubrifiants.
Etes-vous donneur d'ordre de vos imprimés commerciaux ?
Révision du taux d'acquittement des imprimés 2026. Distributeurs et réparateurs automobiles : vous pouvez être concernés par la REP des papiers graphiques lorsque vous êtes à l'origine de supports imprimés destinés à vos clients ou au public.
REP huiles : les contenants usagés seront pris en charge à partir de 2027
Prévue par un décret de novembre 2025, la prise en charge des contenants d’huiles usagés par la filière REP des huiles se précise. Un arrêté du 13 juillet 2026, publié le 24 juillet, modifie le cahier des charges des éco-organismes afin d’y intégrer leur prévention et leur gestion. Les principales nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027.
Filière REP des emballages professionnels : modifications de systèmes individuels agréés
Trois arrêtés du 3 août 2026 modifient trois agréments d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels :
Filière REP des emballages professionnels : la mise en oeuvre opérationnelle repoussée au 1er janvier 2027
Alors que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a reporté son démarrage au 1er janvier 2027
Panorama des modulations des filières REP
L'ADEME a mis à jour le Panorama des modulations. Il s’agit d’un état des lieux transversal des modulations des éco-contributions en vigueur depuis le 1er juillet 2025 pour les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
REP Emballage professionnels = Report de la REP
Les pouvoirs publics décalent la mise en route de la REP. Initialement la REP devait démarrer le 1er juillet 2026. Elle est décalée au 1er octobre 2026 OU 1er janvier 2027. La nouvelle échéance sera précisée prochainement.
Emballages professionnels : Comprendre la REP EPRO avec les candidats éco-organismes
La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) impose à toute entreprise qui met des produits sur le marché français, de financer et d’organiser la fin de vie de ses emballages. La nouvelle filière « emballages professionnels » – REP EPRO sera effective à compter du 1er juillet 2026.
Filière REP emballages professionnels : nouveaux agréments
Trois arrêtés du 3 juin 2026 ont agréé, jusqu’au 31 décembre 2031, en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommées ou utilisés par des professionnels : - la société TWIICE - la société CITEO PRO - la société LEKO PRO pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Responsabilité élargie des producteurs : renforcement des obligations déclaratives
Un arrêté publié le 22 avril 2026 complète les données que les producteurs, éco-organismes et opérateurs de gestion des déchets doivent transmettre à l'ADEME dans le cadre du suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).