Une obligation de soutenir financièrement les opérations de rechapage, lorsque ces opérations respectent le principe de proximité, est introduite dans le cahier des charges de la filière pour les éco-organismes agréés. Le montant du soutien est fixé à un minimum de 6 € par pneu rechapé mis sur le marché national.

Retrouvez le rapport annuel de la CIFREP, présenté par Jacques Vernier, Président de la commission inter-filières REP, pour l’année 2025.

Consultation publique sur la révision du cahier des charges pour soutenir les opérations de rechapage

Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Jacques Vernier, Président de la commission inter-filières REP, présente le rapport annuel de la CIFREP pour l’année 2024. Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières. L’année 2024 marque aussi le lancement de la REP « Véhicules ».