La modulation des éco-contributions est un dispositif incitatif en faveur de l’écoconception des produits : des primes et pénalités permettent d’ajuster les montants versés par les producteurs aux éco-organismes en fonction des performances environnementales de leurs produits.

Introduit en 2010 et renforcé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020, le dispositif de modulation poursuit son déploiement

Cette nouvelle édition comprend une analyse transversale du déploiement des modulations dans les filières REP et un poster présentant, sous forme de tableaux, l’ensemble des critères de modulation en vigueur dans les filières REP, leurs conditions d’application et montants associés.

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