Attention : le simple fait de distribuer un document ne suffit pas à déterminer l'assujettissement : il convient d'identifier l'entreprise qui est le donneur d'ordre de la communication :

- vous « établissement »

OU

- « le constructeur automobile » qui conçoit une campagne nationale, qui fait fabriquer des catalogues et les fournit à son réseau de concessionnaires.

Si votre entreprise est à l'origine de prospectus, catalogues, brochures, mailings ou autres imprimés papier diffusés auprès de clients ou du public en France, elle peut relever de la REP des papiers graphiques.
 
Deux éco-organismes agréés pour cette filière sont CITEO et LEKO.
 
 

Taux d'acquittement des imprimés papiers et papiers à usage graphique :

Le taux d’acquittement retenu pour 2026 utilisé pour calculer les soutiens relatifs aux tonnages 2025 d’imprimés papiers et papiers à usage graphique dans le cadre de la REP emballages ménagers et papiers graphiques, est de 86,19 %, contre 88,19 % en 2025, soit une baisse de 2 points.

La baisse du taux d’acquittement s'explique par une diminution, deux années consécutives, de la proportion de papiers graphiques assujettis parmi les papiers sortant des centres de tri. Le document constate notamment une augmentation de la part des livres et des façonnés, qui ne sont pas assujettis à cette filière REP.