Les informations à communiquer portent sur :

  • Comptabilisation du réemploi : les produits usagés orientés vers le réemploi ou la réutilisation sont désormais comptabilisés dans les quantités de déchets collectés, à l'exception de la filière batteries.
  • Transparence financière renforcée : les éco-organismes doivent désormais distinguer dans leurs déclarations le montant des contributions financières de l'année précédente et le montant des régularisations de l'année antérieure
  • Extension aux systèmes individuels : les producteurs ayant mis en place un système individuel sont désormais soumis aux mêmes obligations de transmission de données sur leurs dépenses, recettes matières et contributions aux fonds mutualisés. Les obligations déclaratives pour 11 filières REP sont renforcées, notamment sur la traçabilité du recyclage et du réemploi, les données financières, la traçabilité des opérateurs et crée une nouvelle annexe pour les textiles sanitaires à usage unique.

L'arrêté est entré en vigueur le 6 mai 2026, avec une application différée au 1er janvier 2027 pour certaines filières.