Deux arrêtés permettent la sortie de statut de déchet de l'huile de pyrolyse et des granulés issus de pneumatiques usagés. Ces textes doivent permettre une meilleure valorisation des déchets de pneus.

Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière

Des critères sont définis pour les déchets de pneus hors d'usage. Les particules de caoutchouc destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur ainsi que l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique peuvent sortir du statut de déchets.

Pour réduire les accidents dans le secteur des déchets, un nouvel arrêté ministériel du 1er décembre 2025 a été publié, modifiant 4 arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) portant sur des installations soumises au régime de la déclaration.

La société RENAULT SAS est agréée, sur la catégorie des batteries de véhicules électriques, en tant qu’éco-organismes jusqu’au 31 décembre 2027

Le bilan environnemental 2024 des déchets aquatiques dévoilé par la fondation Surfrider dénonce l’omniprésence de la présence de déchets plastiques et de déchets à usage unique dans les écosystèmes aquatiques