Le 2 août 2026, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel pour encadrer la sortie du statut de déchet (SSD) de certains produits issus de pneumatiques usagés.


Ces textes s’appliquent en France en application de la directive-cadre européenne sur les déchets, et visent à clarifier quand ces matériaux ne sont plus considérés comme des déchets, mais comme des produits ou matières premières.

 

Huile de pyrolyse (thermolyse) issue de pneus

Le premier arrêté fixe les critères de sortie du statut de déchet pour l’huile de thermolyse produite à partir de déchets de pneus, destinée à être utilisée dans des installations pétrochimiques ou chimiques.
En pratique, cela signifie que si l’huile de pyrolyse respecte des critères de qualité, de traçabilité et d’usage définis, elle peut être traitée comme une matière première et non plus comme un déchet, ce qui simplifie sa valorisation dans l’industrie.

 

Granulés / particules de caoutchouc issus de pneus

Le second arrêté concerne les particules de caoutchouc issues soit de pneus usagés, soit de déchets de fabrication de pneus.
Là encore, des spécifications techniques et des conditions d’utilisation sont définies pour permettre à ces granulés de perdre leur statut de déchet lorsqu’ils sont destinés à certaines filières de valorisation (ex. : revêtements, sols sportifs, etc., selon les usages prévus par la réglementation).

 

Enjeux pour la filière pneus usagés

Ces deux arrêtés visent à :

  • Faciliter la valorisation matière et énergétique des pneus en fin de vie.
  • Sécuriser juridiquement les opérateurs qui transforment ou utilisent ces produits, en clarifiant le moment où ils ne sont plus soumis au régime des déchets.
  • S’inscrire dans la logique européenne de hiérarchie des déchets et d’économie circulaire, en favorisant le recyclage et la réutilisation plutôt que l’élimination.