Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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À compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cette fin l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2020.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 février 2020.

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