Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.