Conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche des Services de l’Automobile, l’OPCO Mobilités est mobilisé en cette période pour assurer la continuité de son activité, fluidifier et faciliter les démarches des entreprises notamment du secteur. De son côté, l'ANFA est également mobilisée dans son accompagnement des établissements de formation préparant aux métiers des services de l’automobile au travers de la mise en place d'une plateforme numérique Formation digitale.

Le Ministère du travail a mis à jour ce 29 avril 2020 sur son site internet le « questions-réponses » dédié au FNE-Formation. Pour rappel, ce dernier apporte des précisions importantes sur les aménagements exceptionnels prévus par une instruction du 9 avril 2020 du Ministère du travail (adressée aux Direccte et aux Préfets de région).

Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un "certificat de réalisation des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises et les prestataires de formation. Il concerne tous les types d’actions de formation continue, d’alternance, de VAE et de bilan de compétences.

Fermeture des CFA et organismes de formation jusqu'à nouvel ordre, recours à la formation à distance (MAJ 07/04/2020)

Prise en application de la loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel ce 2 avril 2020. Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont reportées pour les entretiens professionnels, l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les certifications professionnelles et le système de qualité.

Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les CFA et les organismes de formation ont dû suspendre l’accueil de public depuis le lundi 16 mars 2020 et privilégier la formation à distance lorsque cela est possible. Le Ministère du Travail a décidé dans ce contexte d’assouplir les règles de prise en charge des formations par les opérateurs de compétences pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et le plan de développement des compétences.

Le Ministère du travail apporte des précisions sur les conditions d'annulation ou de report des formations CPF au travers d'un "Questions-Réponses".

Lors d'une conférence de presse à Bercy le 9 mars, Muriel Pénicaud a annoncé une mobilisation plus forte du FNE-formation, afin d’accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, et sous réserve de remplir les conditions exposées ci-après, les entreprises ont la possibilité de demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle et profiter de cette période pour développer les compétences des salariés.

Les dispositions légales et conventionnelles imposent aux employeurs de participer au financement des actions de formation continue de leurs personnels et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle « formation » dont le montant dépend du nombre de salariés.

De nombreux dispositifs de formation existent au bénéfice des entreprises de la Branche des Services de l’Automobile et des collaborateurs. Nous vous détaillons ci-dessous les conditions de prises en charge financières applicables depuis le 1er janvier 2020 par l’Opérateur de Compétences des Métiers de la Mobilité (OPCO Mobilités) pour chaque dispositif de formation (sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par le Code du travail) pour les entreprises des Services de l’Automobile.