Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation Éco-Énergie Tertiaire générée par OPERAT doit être affichée de manière visible et accessible dans chaque bâtiment assujetti au dispositif. Cette obligation concerne notamment les bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² et met fin à la période transitoire. L’attestation doit également être communiquée lors des ventes ou mises en location des locaux concernés.

Vous êtes propriétaire, bailleur ou occupant d'un établissement abritant des activités tertiaires d'une surface de bâtiments, partie de bâtiments ou ensemble de bâtiments égale ou supérieure à 1 000 m2, vous avez l'obligation de déclarer les consommations énergétiques de vos locaux sur la plateforme OPERAT gérée par l'ADEME.