03 sep
2026
Attestation Éco-Énergie Tertiaire : l’affichage devient obligatoire
Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation Éco-Énergie Tertiaire générée par OPERAT doit être affichée de manière visible et accessible dans chaque bâtiment assujetti au dispositif. Cette obligation concerne notamment les bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² et met fin à la période transitoire. L’attestation doit également être communiquée lors des ventes ou mises en location des locaux concernés.
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