Un décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire est publié au journal officiel du 27 avril 2022.

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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Un bilan 2021 des actions de solidarité et de prévention a été présenté aux administrateurs de l’association.

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Le ministère du Travail vient de publier sur son site un document présentant les chiffres clés 2019-2020 relatifs au risque routier professionnel

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Dans le cadre de son programme de prévention des accidents du travail, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance le mois prochain une campagne de mailing à destination des entreprises de 10 et 19 salariés. Environ 17 000 entreprises sont concernées et recevront un courrier "Alerte Prévention" OU "Alerte Prévention Grave".

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Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté aux partenaires sociaux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct), le 14 décembre 2022, le quatrième plan santé au travail (PST4), pour la période 2021-2025.

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Les partenaires sociaux de la Branche des Services de l'Automobile ont signé ce 16 décembre une Délibération Paritaire N°19-21 qui fixe le programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2022.

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