Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 22 avril 2022.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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L'Accord Paritaire National du 14 octobre 2021 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a été étendu par arrêté du 21 février 2022 publié au JO du 16 mars 2022. Cet accord reconduit la décote de 20 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2022.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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