26 jan
2021
Contribution du CNPA à la consultation publique R461/2010
Le CNPA a répondu, le 22 janvier 2021, à une consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du R461/2010
29 aoû
2012
Précisions sur l'application du règlement européen automobile
Quelles sont les nouvelles règles européennes applicables à la distribution automobile et qui détermineront les clauses des contrats?
23 jui
2010
Les contributions du CNPA: retour sur deux années de combat syndical
Les nouveaux textes ont été votés le 26 mai 2010. Ils ne changeront pas. En 2008, la Commission européenne prévoyait l'entrée pure et simple du secteur automobile dans le règlement général. En 2010, ce n'est vraiment pas le cas.
23 jui
2010
Les argumentaires du CNPA
En parallèle de ses positions, le CNPA a développé plusieurs argumentaires types, et a mobilisé les députés européens.
28 mai
2010
Règlement d’exemption européen : Décision sans surprise de la Commission européenne …
10 fév
2009
Réunion organisée par N. Kroes le 9 février sur le règlement européen : une consultation en trompe l'oeil
22 nov
2013
Statut du distributeur : suite du combat !
Les votes se suivent et ne se ressemblent pas au Parlement.