La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.

Lire la suite

Après un premier décret en avril 2020, puis un autre en janvier 2021, qui adaptaient "temporairement" les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les SST devant intervenir jusqu’au 16 avril 2021, le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 repousse une nouvelle fois ces délais.

Lire la suite

Découvrez l'Actu IRP AUTO Solidarité Prévention

Lire la suite

Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.

Lire la suite

Les partenaires sociaux ont signé ce 9 décembre un accord national interprofessionnel dédié à la santé au travail.

Lire la suite

Plusieurs fiches à disposition.

Lire la suite

Le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, vient d’adresser ce 13 novembre, un courrier aux services de santé au travail en vue de les mobiliser davantage dans leur soutien auprès des entreprises.

Lire la suite

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

Lire la suite

Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.

Lire la suite

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Lire la suite