Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».

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Un arrêté publié le 30 décembre 2021, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022. (IA22001)

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Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018. Nous profitons de ces publications pour vous informer des principales évolutions de la tarification AT/MP jusqu’en 2022, et pour vous rappeler quelques principes de base.

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Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.

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