Mise à jour de l'arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». La majorité des actualisations concernent les déchets classés en tant que marchandises dangereuses.